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Marques déposées par 3ASM-Association pour l'aide
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G GUICHET RECLAMATION EN SANTE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

G GUICHET RECLAMATION EN SANTE
3ASM-Association pour l'aide, l'assistance et le secours Mutuel

Numéro de dépôt :
4541783
Date de dépôt :
09/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2029
G GUICHET RECLAMATION EN SANTE de 3ASM-Association pour l\'aide

Présentation de la marque G GUICHET RECLAMATION EN SANTE

Déposée par voie électronique le 9 avril 2019 par 3ASM-Association pour l'aide auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « G GUICHET RECLAMATION EN SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Le déposant est 3ASM-Association pour l'aide, l'assistance et le secours Mutuel domicilié(e) 5 avenue du 1er mai - 91120 - Palaiseau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, guichet réclamation santé, Madame christine Bellot domicilié(e) 85 B route de Grigny - 91130 - Rys Orangis - France.

La marque G GUICHET RECLAMATION EN SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541783.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque G GUICHET RECLAMATION EN SANTE arrivera à expiration en date du 9 avril 2029.


3ASM-Association pour l'aide, l'assistance et le secours Mutuel - 5 avenue du 1er mai - 91120 - Palaiseau - France


guichet réclamation santé, Madame christine Bellot - 85 B route de Grigny - 91130 - Rys Orangis - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement sans modification - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-31

Organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Services médicaux ;

Médiation.